Conditions générales de vente

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des CGV (case à cocher) et confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Wix Payments) ou PayPal. Le Vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 4 – Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client est informé par e-mail et remboursé sous 14 jours maximum.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Expédition sous 24 à 48 h, livraison en 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Livraison offerte. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande et être remboursé (art. L.216-6 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la réception du colis.

Article 6 – Précautions d'usage

• Cape chauffante : lire la notice avant utilisation. Ne pas plier ou recouvrir l'appareil sous tension. Ne pas utiliser sur un nourrisson, une personne insensible à la chaleur ou incapable de réagir, ni pendant le sommeil sans minuterie.
• Appareils de massage : usage personnel de détente. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux. Demander l'avis d'un médecin en cas de grossesse, pacemaker, lésion cutanée, trouble circulatoire ou maladie chronique.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif (art. L.221-18 du Code de la consommation).

1. Informer le Vendeur par e-mail à keetsoon@rbglobaltrade.com (déclaration claire ou formulaire ci-dessous).
2. Renvoyer le produit sous 14 jours après cette information. Les frais de retour sont pris en charge par Keetsoon : le retour est gratuit.
3. Remboursement de la totalité des sommes versées, livraison standard incluse, sous 14 jours après la rétractation. Le Vendeur peut attendre la réception du retour ou une preuve d'expédition.

Le Client peut manipuler le produit comme en magasin pour en vérifier la nature et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation due à une manipulation allant au-delà (art. L.221-23).

Exception hygiène : les produits signalés sur leur fiche comme livrés sous emballage hygiénique scellé ne peuvent être retournés si ce scellé a été ouvert (art. L.221-28, 5°).

Article 8 – Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le bien réparé dans le cadre de la garantie bénéficie d'une extension de six mois. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4. la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur.

Il y a également droit lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une réduction de prix ou une résolution immédiate. Il n'a pas droit à la résolution si le défaut est mineur. Toute immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie jusqu'à la remise du bien.

Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie légale de conformité encourt une amende civile de 300 000 € maximum, pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (art. L.241-5).

Le consommateur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 – Service client

Pour toute question ou réclamation : keetsoon@rbglobaltrade.com ou +33 6 25 21 10 23. Réponse sous 48 h ouvrées.

Article 10 – Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Keetsoon adhère à un service de médiation de la consommation. Ses coordonnées seront communiquées sur simple demande à keetsoon@rbglobaltrade.com.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.